Découvrez ce qu’il faut savoir sur la formation hygiène alimentaire HACCP : L'hygiène alimentaire HACCP est indispensable pour garantir la sécurité sanitaire des aliments. Obligatoire pour les établissements de restauration, elle permet d’identifier les risques, de mettre en place des bonnes pratiques et de maîtriser les points critiques. Un enjeu clé pour la qualité, la conformité réglementaire.
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Au terme de la consultation engagée avec les différentes parties prenantes sur ce régime, le Gouvernement a arrêté les principes d’une réforme présentée par Sylvia Pinel en Conseil des ministres le 12 juin 2013. Le régime de l’auto-entrepreneur a permis...
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À partir du 1er juillet 2013, la contribution patronale d’assurance chômage pour les contrats de courte durée sera majorée, en application de la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Cette augmentation concerne : les CDD conclus pour 3...
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Stages en entreprise : questions-réponses Vous accueillez un stagiaire dans votre entreprise ? Vous vous interrogez sur les modalités d’indemnisation, d’exonération des cotisations et de déclaration des stagiaires ? Plusieurs textes ont renforcé l'encadrement...
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La loi sur la sécurisation de l’emploi vient d’être publiée au Journal officiel. Transcrivant l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, cette loi consacre de nouveaux droits pour les salariés et impose de nouvelles obligations aux...
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Le CICE a pour objet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition...
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L’article 66 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), correspondant à la première mesure prise dans le cadre du Pacte national pour la croissance,...
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1. La réglementation sur l’hygiène et la sécurité Les règles d'hygiène La déclaration d'activité Dans le cadre de création ou de reprise d’entreprise « traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d’origine animale », le futur...
Lire la suiteCHAMP D'APPLICATION Sans préjudice de l'application des dispositions des règlements (CE) n° 178/2002 du 28 janvier 2002, n° 852/2004 et n° 853/2004 du 29 avril 2004, n° 999/2001 du 22 mai 2001 et n° 37/2005 du 12 janvier 2005 susvisés, les dispositions...
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Un employeur ne peut obliger son salarié à lui rembourser le montant des amendes qu’il a dû régler pour des infractions commises par ce salarié avec un véhicule de l’entreprise. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 17 avril...
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Les jours fériés sont les jours de fêtes légales indiquées à l’article L 3133-1 du code du travail. Pour 2013, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’an : mardi 1er janvier Lundi de Pâques : lundi 1er avril Fête du travail : mercredi...
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