Le "contrat d’insertion dans la vie sociale" (CIVIS) s’adresse à des jeunes de 16 à 25 ans révolus (soit jusqu’à leur vingt sixième anniversaire) rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle. Il a pour objectif d’organiser les...
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Article 6 Le livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° La section 5 du chapitre III du titre II est ainsi rédigée : « Section 5 « Portabilité du droit individuel à la formation « Art.L. 6323-17.-En cas de licenciement non...
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Article 1 La sixième partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa de l'article L. 6111-1 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser...
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Le droit individuel à la formation (DIF) a pour objectif de permettre au salarié de se constituer un crédit d’heures de formation. Pour qui ? Les salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise....
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Le congé VAE est défini dans le décret n° 2002-795 du 3 mai 2002 et inscrit dans le code du travail (L6422-1), il est limité à 24 heures. Il permet de s'absenter de son travail si besoin, de bénéficier d'un accompagnement et de pouvoir se présenter au...
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Depuis 2002, l'accompagnement fait l'objet d'un marché dont le coût peut être pris en charge dans le cadre de la formation professionnelle continue (décret du 16 décembre 2002), y compris si vous ne voulez pas mettre votre employeur au courant de votre...
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Dans le livret 2, c'est au travers de la description d'activités que vous avez réalisées et pour lesquelles vous allez porter à la connaissance du jury un certain nombre d'éléments probants de votre savoir-faire et de votre savoir, ainsi que grâce aux...
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Les prestations d'accompagnement représentent une étape importante dans la réalisation du dossier et de sa présentation au jury. Elles répondent à des critères de qualité dans le strict respect de la déontologie. Le CAVA, Centre Académique de Validation...
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En cas de non validation totale, dans un délai de 5 ans, le candidat peut aller passer des épreuves ponctuelles correspondant aux unités manquantes, ou déposer de nouveau un dossier de VAE (un seul par année civile pour le même diplôme). Le CAVA propose...
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Constitué selon la réglementation du diplôme demandé, de professionnels et d'enseignants pour les diplômes de l'Éducation nationale, et en plus, de représentants institutionnels pour les diplômes co-signés avec les Affaires sociales, le jury compare les...
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