Selon une enquête réalisée en 2012, les personnes qui sont au chômage ont moins fréquemment accédé à une formation professionnelle que les actifs ayant un emploi, sur une période d'un an.

Elles rencontrent, pour suivre des formations ou même pour en formuler le projet, des obstacles qui leur sont spécifiques, comme le sentiment de n'avoir pas le niveau suffisant ; elles nourrissent aussi des réticences plus importantes vis-à-vis des formations.

Le parcours qui prélude à l'entrée en formation professionnelle des personnes privées d'emploi suppose des interventions multiples et des délais parfois importants.

Parmi les personnes au chômage ayant suivi une formation professionnelle, une forte majorité témoigne de sa satisfaction et de l'utilité présente ou future des acquis de la formation.

Dans une perspective dynamique, les personnes qui étaient déjà bien insérées sur le marché du travail sont celles qui ont les meilleures perspectives de reprise d'emploi à l'issue de la formation.

À caractéristiques individuelles identiques, les stagiaires qui bénéficient de formations ciblées comportant un fort contenu opérationnel, dans des domaines professionnels précis ou pour se perfectionner dans un métier, accèdent plus rapidement à un emploi.

Pendant la formation :

• les demandeurs d’emploi indemnisés peuvent continuer de percevoir leur allocation. Au terme de leur indemnisation, ils peuvent, sous conditions, bénéficier d’une allocation spécifique ;
• les demandeurs d’emploi en stages agréés par l’État ou la région peuvent être rémunérés. L’entrée en formation donne lieu à l’établissement d’une attestation d’entrée en stage de formation par le centre de formation (modèle type avec caractéristiques de la formation…) adressée à Pôle emploi.
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A savoir

Pour les actions de formation prescrites, à compter du 1er janvier 2011, par Pôle emploi, une aide dénommée « rémunération de fin de formation » (R2F) peut être versée. Cette aide est gérée par Pôle emploi.

Les demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’ARE

Tout demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) peut -sur prescription de Pôle emploi dans le cadre de son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), dispositif qui s’est substitué à l’ancien « projet d’action personnalisé ») - continuer de percevoir l’ARE (dite ARE "formation") pendant la durée de sa formation, dans la limite de ses droits à indemnisation.

Le montant brut de l’ARE servie pendant la formation est égal au montant brut de l’ARE servie pendant la période de chômage. Toutefois, ce montant ne peut être inférieur à l’allocation minimale prévue par l’article 17 du règlement général annexé à la Convention d’assurance chômage (soit 19,82 euros depuis le 1er juillet 2011).

L’indemnisation au titre de la « rémunération de fin de formation » (« R2F »)

Une aide, dénommée « rémunération de fin de formation » (R2F), est accordée aux demandeurs d’emploi inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi, auxquels Pôle emploi prescrit, à compter du 1er janvier 2011, une action de formation mentionnée ci-dessous. Cette prescription doit intervenir durant la période au cours de laquelle les intéressés perçoivent l’allocation d’assurance chômage (allocation d’aide au retour à l’emploi), l’allocation spécifique de reclassement (ASR, versée aux bénéficiaires d’une convention de reclassement personnalisé), l’allocation de transition professionnelle (ATP, versée aux bénéficiaires d’un contrat de transition professionnelle) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP, versée aux bénéficiaires d’un contrat de sécurisation professionnelle).

Cette aide est attribuée par Pôle emploi, dans les conditions fixées par la Délibération n° 2011/44 du 16 novembre 2011 citée en référence.

Les actions de formation susceptibles de donner lieu au versement de la R2F doivent permettre à la fois d’acquérir une qualification reconnue au sens de l’article L. 6314-1 du code du travail et d’accéder à un emploi pour lequel sont identifiées des difficultés de recrutement, dans la région du lieu de la formation et/ou dans la région du lieu de prescription de la formation. La liste de ces emplois est fixée par arrêté du préfet de région ; elle est disponible

dans les agences Pôle emploi.

La R2F est versée mensuellement, à l’expiration des droits du demandeur d’emploi à l’allocation d’assurance chômage, à l’allocation spécifique de reclassement, à l’allocation de transition professionnelle ou à l’allocation de sécurisation professionnelle, et pendant la durée de la formation.

Toutefois, la durée cumulée de versement au demandeur d’emploi en formation de l’allocation d’assurance chômage, de l’allocation spécifique de reclassement, de l’allocation de transition professionnelle ou de l’allocation de sécurisation professionnelle ne peut excéder la durée maximum de formation mentionnée à l’article R. 6341-15 du code du travail , c’est-à-dire 3 ans.

En cas d’interruption de la formation pour une durée supérieure à 15 jours, le versement de la R2F est suspendu.

R2F est égal au dernier montant journalier de l’allocation d’assurance chômage, de l’allocation spécifique de reclassement, de l’allocation de transition professionnelle ou de l’allocation de sécurisation professionnelle perçu par l’intéressé à la date d’expiration de ses droits à cette allocation sans pouvoir excéder 652,02 € par mois et sous réserve de l’assiduité du bénéficiaire dans le suivi de la formation. Elle est entièrement cumulable avec les rémunérations issues d’une activité professionnelle, compatible avec le suivi assidu de la formation.

La demande de rémunération de fin de formation doit être formulée auprès de Pôle emploi. Cette institution assume les recours relatifs aux décisions qu’elle prend en matière de rémunération de fin de formation.

L’indemnisation au titre de « l’allocation des demandeurs d’emploi en formation »

Cette allocation (AFDEF), créée par le décret n° 2009-458 du 22 avril 2009 et reconduite par le décret n° 2010-574 du 31 mai 2010, est accordée aux demandeurs d’emploi qui, durant la période au cours de laquelle ils perçoivent l’allocation d’assurance chômage, ont entrepris en 2009 ou en 2010, une action de formation sur prescription de Pôle emploi. L’allocation est versée à l’allocataire ayant épuisé ses droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (formation) et qui achève une action de formation présentant les caractéristiques mentionnées ci-dessous. Les actions de formation prescrites à compter du 1er janvier 2011 n’ouvrent pas droit à l’AFDEF ; elles peuvent, lorsque les conditions sont remplies, ouvrir droit à la « rémunération de fin de formation » (R2F) mentionnée ci-dessus.

Les demandeurs d’emploi indemnisés par un employeur public n’ayant pas adhéré au régime d’assurance chômage ni conclu une convention de gestion avec l’UNEDIC ou avec pôle emploi pour gérer le risque de chômage ont pu être admis au bénéfice de l’AFDEF ; le versement de l’allocation est assuré par Pôle emploi au terme de la période d’indemnisation par l’employeur public.

Ouvrent droit à cette allocation les formations permettant d’acquérir une qualification reconnue au sens de l’article L. 6314-1 du code du travail et d’accéder à un emploi pour lequel sont identifiées des difficultés de recrutement. La liste de ces emplois est fixée par arrêté du préfet de région au vu des statistiques publiques régionales d’offres et de demandes d’emploi, après consultation du conseil régional de l’emploi ; elle peut être consultée auprès de l’Agence Pôle emploi dont relève le demandeur d’emploi.

L’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation est versée mensuellement, à l’expiration de leurs droits à l’allocation d’assurance et pendant la durée de la formation. Toutefois, la durée cumulée de versement aux demandeurs d’emploi en formation de l’assurance chômage et de l’allocation ne peut excéder la durée maximum de formation mentionnée à l’article R. 6341-15 du code du travail, c’est-à-dire 3 ans.

Le montant journalier de l’allocation des demandeurs d’emploi en formation est égal au dernier montant journalier de l’allocation d’assurance chômage perçu par l’intéressé à la date d’expiration de ses droits à cette allocation.

Pour l’application des articles L. 131-2, L. 311-5 et L. 351-3 du code de la sécurité sociale, cette allocation est assimilée à un revenu de remplacement, ce qui permet notamment à ses allocataires de conserver leur régime obligatoire d’assurance « maladie maternité invalidité décès » antérieur et de valider, au titre de l’assurance vieillesse, les périodes pendant lesquelles ils bénéficient de cette allocation.

• Pour plus de précisions sur le régime de l’AFDEF, on peut se reporter à l’instruction Pôle emploi n° 2010-102 du 16 juin 2010
• Sous certaines conditions, Pôle emploi peut attribuer des aides aux frais de transport, de repas et d’hébergement restant à la charge des demandeurs d’emploi qui suivent une formation. Tous les renseignements sur ces différentes aides peuvent être obtenus auprès de l’agence Pôle emploi ou sur le site www.pole-emploi.fr.

Les demandeurs d’emploi en stages agréés par l’État ou la région

Ces stages permettent aux demandeurs d’emploi ne remplissant pas les conditions d’attribution de l’ARE de bénéficier d’une formation rémunérée.

Le demandeur d’emploi peut suivre dans ce cadre des stages de préformation et de préparation à la vie professionnelle, d’adaptation, de promotion, de prévention, de conversion, d’acquisition, d’entretien et de perfectionnement des connaissances, de bilan de compétences. Les stages agréés peuvent comporter une période pratique en entreprise. Il peut s’agir d’un enseignement à distance.

La formation demandée doit être d’une durée minimum de 40 heures et maximum de 3 ans. Pendant la formation, le montant de la rémunération versée par l’Agence de services et de paiement (ASP, nouvel établissement public administratif ayant repris les missions précédemment dévolues au CNASEA).varie en fonction de la situation du DE au moment de l’entrée en stage.

Dans ce cadre les frais de formation ne sont pas automatiquement pris en charge.

Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, ou prendre des responsabilités de direction au sein d’une « jeune entreprise innovante », peut momentanément quitter son emploi pour se consacrer à sa nouvelle activité, soit dans le cadre du congé pour création ou reprise d’entreprise, soit dans le cadre du temps partiel pour création ou reprise d’entrepris. Il peut, en outre, en cas de création ou reprise d’entreprise, bénéficier, au cours de sa 1ère année d’activité de l’inopposabilité de la clause d’exclusivité et d’une exonération de cotisations sociales.

A savoir

Un certain nombre de formalités administratives doivent être effectuées lors la création ou de la reprise d’une activité non salariée. Pour ce faire, le salarié créateur ou repreneur d’entreprise peut passer par l’intermédiaire d’un centre de formalités des entreprises.

Fiche détaillée

Les mesures prévues par le Code du travail

Le tableau ci-dessous résume les principales dispositions prévues par le Code du travail afin d’aider les salariés qui le souhaitent à créer ou reprendre une entreprise. Sur le droit des salariés créateurs ou repreneurs d’une entreprise au regard de l’assurance chômage, on se reportera à la fiche consacrée à cette question

(1) Le congé ou le temps partiel pour création ou reprise d’entreprise est ouvert, dans les mêmes conditions, aux salariés qui souhaitent exercer des responsabilités de direction au sein d’une entreprise répondant, au moment où ils sollicitent leur congé, aux critères de « jeune entreprise innovante » telle qu’elle est définie par l’article 44 sexies-0 A du code général des impôts.

L’exonération de cotisations sociales

Les salariés qui créent ou reprennent une entreprise, au sens de l’article L. 5141-1 du code du travail, tout en conservant leur emploi salarié et les personnes qui sont titulaires de certaines prestations familiales, peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations de Sécurité sociale dues au titre de leur nouvelle activité. Cette exonération est accordée au titre des 12 premiers mois d’exercice de cette nouvelle activité, dans la limite d’un plafond de rémunération ou de revenu.

Pour avoir droit à cette exonération de cotisations, le salarié créateur ou repreneur d’entreprise doit justifier de :

• 910 heures d’activité salariée effectuées dans les 12 mois qui précèdent la création ou la reprise de l’entreprise ;
• 455 heures d’activité salariée effectuées dans les 12 mois qui suivent cette création ou cette reprise. L’activité salariée du créateur ou repreneur doit avoir débutée avant la date de création ou de reprise de l’entreprise et donner lieu pour l’employeur à l’obligation d’assurance contre le risque de privation d’emploi. Pour la détermination du nombre d’heures d’activité salariée visé ci-dessus, sont assimilées à une activité salariée, à raison de 6 heures par jour, certaines situations limitativement énumérées : chômage indemnisé, interruption d’emploi notamment pour maladie, maternité, invalidité, décès, formation professionnelle rémunérée.

Les durées exigées devront être certifiées par l’employeur du salarié créateur ou repreneur de l’entreprise, notamment par la production des bulletins de paie de la période considérée.

L’exonération est également applicable aux personnes qui, concomitamment à la date de la création ou de la reprise d’entreprise, bénéficient de l’allocation parentale d’éducation (APE) ou du complément de libre choix d’activité (CLCA) ; ces derniers doivent simplement prouver qu’ils perçoivent l’une ou l’autre de ces allocations au moyen d’une attestation fournie par la CAF ou la caisse de MSA.

L’exonération porte sur les cotisations dues, au titre des 12 premiers mois d’activité, aux régimes d’assurance maladie, maternité, veuvage, vieillesse, invalidité et décès et d’allocations familiales auxquels est affilié le salarié créateur ou repreneur d’entreprise (ou le bénéficiaire de l’APE ou du CLCA) en raison de l’exercice de cette activité. Si le créateur ou le repreneur relève du régime de sécurité sociale des salariés, l’exonération porte sur les cotisations patronales et salariales. Cette exonération s’applique sur la partie du revenu ou de la rémunération du créateur ou repreneur inférieure ou égale à 120 % du SMIC. Pour l’application de ce plafond, sont pris en compte les revenus ou rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale dans le régime dont relève l’assuré, le montant du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année au cours de laquelle est applicable l’exonération et la durée légale du travail. Cette limite d’exonération est également applicable aux bénéficiaires de

l’APE ou du CLCA.

Restent dues les cotisations et contributions suivantes :

• la CSG et la CRDS,
• La cotisation d’accidents du travail
• les cotisations de Sécurité sociale sur la partie de rémunération ou de revenu excédant 120 % du SMIC,
• les contributions au FNAL (Fonds National d’Aide au Logement),
• la contribution de solidarité pour l’autonomie,
• le cas échéant, le versement transport.

L’exonération ne peut être obtenue pour une nouvelle création ou reprise d’entreprise intervenant moins de 3 ans après la précédente.

La demande d’exonération doit être formulée à l’issue des 90 premiers jours de la période d’activité et, au plus tard, à l’issue de la période d’exonération ; il est toutefois recommandé d’effectuer cette démarche dès l’immatriculation de l’entreprise. La demande doit être déposée auprès des régimes sociaux compétents, soit, selon les cas, auprès des URSSAF pour les créateurs ou repreneurs relevant du régime général de sécurité sociale, et auprès du Régime social des indépendants (RSI) pour les travailleurs indépendants.

Former les salariés menacés de licenciement pour motif économique et organiser leur reconversion professionnelle ou leur adaptation à de nouvelles compétences: des solutions pour maintenir leurs emplois dans le cadre de conventions. Le financement de ces actions de formation est assuré en partie par l'Etat.

Qui est concerné ?

• - Chef d'entreprise de PME, en priorité, notamment celles de moins de 250 salariés qui souhaitent :

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  • organiser le reclassement en interne de salariés sur des emplois non menacés, soutenir des actions visant à remédier aux problèmes de sureffectifs ou d'inadéquation des compétences ;
  • recruter, sous certaines conditions, des demandeurs d'emploi et les former aux emplois proposés ;
  • accompagner les réductions des horaires de travail dans le cadre du chômage partiel.
• - salariés de niveau V (BEP, CAP) ou moins.

Quels avantages ?

Négociée avec l'entreprise, l'aide de l'Etat est déterminée en fonction de la taille de l'entreprise et de ses difficultés.

Elle couvre une partie des coûts de rémunération des salariés et des frais de fonctionnement des actions de formation (formations générales et techniques, qualifiantes ou non, remise à niveau, alphabétisation, ...), et ce, dans les limites suivantes :

• - 70 % des dépenses de rémunérations pour les actions de formation hors poste de travail (convention de formation),
• - 50 % pour les actions d'adaptation sur les lieux de production (convention d'adaptation),
• - 50 % des frais de fonctionnement (30 % pour les grandes entreprises).

A quelles conditions ?

• Durée des actions : au moins 50 heures pour les actions de formation, 120 heures pour les actions d'adaptation. La prise en charge de l'Etat est limitée à 1 200 heures par salarié.
• Engagement de l'entreprise : valider les compétences, maintenir l'emploi des salariés après la formation, maintenir l'effort de formation.

Quelles démarches ?

Conclure une convention avec la DDTEFP. Dans certains cas (importance du montant de l'aide, entreprise relevant d'un groupe d'importance nationale), la DDTEFP doit, avant de signer la convention, demander une autorisation au Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. La convention est conclue pour une durée d'un an.

Le saviez-vous ?

En complément des contrats de formation en alternance (contrats de professionnalisation ou d'apprentissage) et des dispositifs de formation relevant d'autres financeurs (les conseils régionaux notamment), Pôle emploi peut vous proposer : une action de formation préalable au recrutement pour vous adapter à une offre d'emploi non pourvue ; une action de formation en organisme de formation, visant à répondre aux besoins de recrutement des entreprises sur un territoire ou par une branche professionnelle.

• dans le cadre du contrat d'accompagnement formation initié par le gouvernement pour les jeunes de moins de 26 ans, une offre de formation spécifique permettant l'accès à une certification, ou une adaptation des compétences ou une préparation à la qualification.

Ces formations sont mises à disposition par Pôle emploi dans chaque région.

Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle Emploi, et, pour le contrat d'accompagnement formation, auprès de votre conseiller Mission Locale.