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4 février 2013 1 04 /02 /février /2013 08:14

Le temps partiel pour créér ou reprendre une entreprise ou pour participer à la direction d’une "jeune entreprise innovante"
Afin de faciliter la création ou la reprise d’entreprise par les salariés, ou leur permettre d’exercer des responsabilités au sein d’une « jeune entreprise innovante » (JEI), une possibilité de passer à temps partiel a été mise en place. Pour en bénéficier,...
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1 février 2013 5 01 /02 /février /2013 08:10

Devenir auto-entrepreneur
Cumuler un emploi et une activité autonome est possible avec le régime de l'auto-entrepreneur. Ce statut, créé en 2009, a pour objectif de simplifier l'exercice de petites activités indépendantes : l'auto-entrepreneur peut exercer une activité commerciale...
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1 février 2013 5 01 /02 /février /2013 08:05

Formation : mise en place du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE)
En vigueur depuis le 1er janvier 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013. Le CICE est un avantage...
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1 février 2013 5 01 /02 /février /2013 08:05

Le salarié créateur ou repreneur d’entreprise
Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, ou prendre des responsabilités de direction au sein d’une « jeune entreprise innovante », peut momentanément quitter son emploi pour se consacrer à sa nouvelle activité, soit dans le cadre du...
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31 janvier 2013 4 31 /01 /janvier /2013 08:51

Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt calculé sur les dépenses engagées pour la formation de leurs dirigeants. Qui est concerné Dès lors qu'elle est imposée selon un régime réel, toute entreprise peut...
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31 janvier 2013 4 31 /01 /janvier /2013 08:46

Prise en charge des formations des travailleurs indépendants
En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP), à laquelle ils sont soumis, les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier du financement de leurs actions de formation. Fonds d'assurance formation Pour le financement...
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31 janvier 2013 4 31 /01 /janvier /2013 08:42

Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants
Pour bénéficier à titre personnel du droit à la formation professionnelle continue et ainsi obtenir la prise en charge de leurs stages de formation, les travailleurs indépendants, leurs conjoints (collaborateurs ou associés) et les auto-entrepreneurs...
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31 janvier 2013 4 31 /01 /janvier /2013 08:35

Plafonnement des déductions pour frais réels de déplacement en voiture
La déduction des frais réels pour le trajet domicile-travail en voiture ne devra pas dépasser le montant admis pour un véhicule de 7 chevaux (CV). Le contribuable a la faculté de choisir entre déduction forfaitaire de 10 % de ses revenus et la déduction...
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31 janvier 2013 4 31 /01 /janvier /2013 08:22

Formation des bénévoles d'une association
Les bénévoles qui ressentent le besoin d'être accompagnés pour exercer leurs fonctions au sein d'une association peuvent intégrer diverses formations programmées par des organismes spécialisés. Ils peuvent également agir afin que leur association en organise...
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31 janvier 2013 4 31 /01 /janvier /2013 08:20

Financement de la formation des bénévoles : lancement des appels à projets 2013 du FDVA
Les associations souhaitant organiser en 2013 une ou plusieurs formations à l’attention de bénévoles peuvent solliciter un soutien financier du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). À noter : les associations sportives et les associations...
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