En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP), à laquelle ils sont soumis, les auto-entrepreneurs peuvent, sous conditions, bénéficier du financement de leurs actions de formation.
Pour le financement de leur formation, et de celle éventuellement de leur conjoint collaborateur (mais seulement si la CFP-conjoint collaborateur a été versée), lesauto-entrepreneurs dépendent d'un fonds d'assurance formation (FAF), déterminé en fonction de la nature de leur activité.
| Activité principale (selon le code NAF) | Fonds d'assurance formation |
|---|---|
| Profession libérale | Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL) |
| Profession libérale médicale | Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM) |
| Commerçant et dirigeant non salarié du commerce, de l'industrie et des services | Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprise (Agefice) |
| Artiste auteur | Maison des artistes (arts graphiques et plastiques) et Agessa (auteurs, compositeurs, photographes, etc.) |
| Artisan, chef d'entreprise inscrit au répertorie des métiers (RM) et auto-entrepreneur artisan non inscrit au RM | Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales (FAFCEA) |
| Exploitant agricole et chef d'exploitation forestière | Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa) |
| Professionnel de la pêche : conchyliculteur, chef d'entreprise de cultures marines | Fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises (Agefos PME) |
En cas de double immatriculation (par exemple, un chef d'entreprise inscrit à la fois au RCS et au RM), c'est le FAFCEA qui est en charge du financement, et non pas l'Agefice.
Pour que les coûts pédagogiques des formations soient pris en charge en totalité ou partiellement, les auto-entrepreneurs doivent déposer une demande de prise en charge auprès du FAF dont ils dépendent, au minimum 1 mois avant le début de la formation prévue (pour le FIF-PL le dossier de demande peut être envoyé jusqu'à l'avant-dernier jour de formation).
Toute demande déposée hors délai sera refusée.
Seuls les coûts pédagogiques, y compris pour les formations à distance, sont remboursés, ce qui exclut les frais de repas, d'hôtel ou de transport.
S'il s'agit de plusieurs formations, il est nécessaire de déposer une demande de prise en charge pour chacune d'entre elles.
